Conditions Générales d'Utilisation & de Vente (CGU/CGV)

1Objet et Présentation du Service

La plateforme AfrikaVideoIA est un logiciel en ligne (SaaS) conçu pour les commerçants, marques et e-commerçants opérant en Afrique et à l'international. Elle propose des outils d'intelligence artificielle générative (modèle multimodal Gemini Omni 1.1 Flash) permettant :

• La génération automatisée de vidéos publicitaires au format vertical (9:16) pour TikTok, Instagram Reels, Facebook Ads et statuts WhatsApp.
• L'optimisation et l'amélioration de descriptions produits (Prompt Enhancer).
• La rédaction de Kits Publicitaires Clé en Main (Ad Copywriting, accroches commerciales, hashtags et liens WhatsApp Click-to-Chat).

2Compte Utilisateur et Sécurité

L'accès à l'espace de génération nécessite la création d'un compte via adresse e-mail ou authentification Google. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte. AfrikaVideoIA met en œuvre des mécanismes de chiffrement avancés et de protection contre les accès non autorisés (Row Level Security Supabase, Rate Limiting, CSP).

3Système de Crédits et Tarifs

L'utilisation des outils de génération repose sur un système prépayé de crédits d'utilisation :

Les packs disponibles au catalogue sont :

• Pack Essai : 200 crédits (10s en HD ou 30s en 360p) — 1 500 FCFA
• Pack Découverte : 400 crédits (20s en HD ou 60s en 360p) — 3 400 FCFA
• Pack Pro (Recommandé) : 2 000 crédits (100s en HD ou 300s en 360p) — 14 500 FCFA
• Pack Business : 6 000 crédits (300s en HD ou 900s en 360p) — 39 000 FCFA

Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration et restent disponibles sur le compte jusqu'à leur utilisation effective.

4Moyens de Paiement et Sécurisation

Les règlements sont gérés par des passerelles de paiement certifiées et agréées, conformes aux normes internationales de sécurité bancaire PCI-DSS.

Les moyens de paiement acceptés incluent :

• Mobile Money : Wave (Sénégal, Côte d'Ivoire), Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Free Money.
• Cartes bancaires : Visa, Mastercard.

5Exécution Immédiate et Droit de Rétractation

Conformément aux réglementations relatives aux contrats de fourniture de contenus et services numériques non fournis sur un support matériel, l'utilisateur est informé et accepte expressément que la mise à disposition des crédits et l'exécution des services d'intelligence artificielle interviennent immédiatement après la confirmation du paiement.

Par conséquent, dès lors que des crédits ont été consommés pour lancer une génération de vidéo ou de texte publicitaire, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les crédits consommés, le service ayant été entièrement rendu.

6Politique d'Annulation et de Réclamation

Notre engagement est la satisfaction totale de nos commerçants partenaires. Les règles suivantes s'appliquent :

• Incident technique avéré : Si une génération vidéo échoue suite à une erreur technique de notre infrastructure ou de l'API d'intelligence artificielle (erreur 500, crash serveur), les crédits débités sont automatiquement recrédités ou réattribués manuellement sur simple signalement au support.
• Paiement débité sans allocation de crédits : En cas de délai de confirmation bancaire ou d'interruption réseau lors du webhook, notre équipe technique procède à la régularisation sous 24h ouvrées sur présentation de la référence de paiement de votre transaction.
• Pour toute réclamation, contactez-nous à support@afrikavideo.ai ou via notre support WhatsApp dédié.

7Propriété Intellectuelle et Droits d'Exploitation Commerciale

Propriété pleine et entière : L'utilisateur est le seul et unique propriétaire des vidéos, textes publicitaires, visuels et scripts générés par l'intermédiaire de son compte. Il dispose du droit illimité et mondial de les diffuser, publier, monétiser et sponsoriser sur tous supports (TikTok Ads, Meta Ads, WhatsApp Business, sites web de commerce).

L'infrastructure, le code source, la marque AfrikaVideoIA, les algorithmes et l'interface graphique demeurent la propriété exclusive de l'éditeur de la plateforme.

8Responsabilité du Commerçant Utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour des produits et activités licites. Sont formellement interdites les publicités portant sur :

• Des produits contrefaits, frauduleux ou dangereux pour la santé.
• Des escroqueries financières, faux investissements ou arnaques à la livraison.
• Des contenus haineux, violents, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

AfrikaVideoIA se réserve le droit de suspendre sans préavis tout compte contrevenant à ces règles élémentaires de probité commerciale.

9Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit des affaires applicable dans l'espace OHADA et les juridictions nationales compétentes des pays de l'UEMOA / CEMAC. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant tout recours judiciaire.